Conditions générale d’utilisation du site

Le présent site internet est soumis aux conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute est invité à les accepter avant toute utilisation du site.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que vous aurez saisies sur les différents formulaires d’inscription ou de gestion de votre profil accessibles depuis l’adresse suivante http://www.codecle.com sont collectées et traitées aux fins de gérer votre inscription sur le site www.codecle.com et de vous permettre de bénéficier des services proposés sur ce site. Seule la collecte de votre adresse de messagerie électronique est obligatoire et nécessaire à la création et à la gestion de votre compte. Toutes les autres données que vous pouvez saisir dans le formulaire de gestion de votre profil sont facultatives.

Ces données sont destinées à être traitées afin de vous faire parvenir des messages électroniques dont l’objet est de promouvoir les bons plans que nous aurons trouvés sur le web ou de promouvoir les bons plans de nos partenaires: newsletters, alertes et informations sur des jeux-concours ou loteries promotionnelles, réductions, cadeaux et autres remises proposés par des tiers. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, recevoir des offres commerciales promotionnelles de partenaires via des emails codecle.com.

le site www.codecle.com et ses services sont les seuls destinataires des données à caractère personnel que vous saisissez. En aucun cas, vos données à caractère personnel ne sont communiquées et/ou vendues à des tiers.

ACCES AU SITE

L’accès à http://www.codecle.com et ses sous-domaines est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits passibles de sanctions pénales.

CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE DE CODECLE
Le site CODECLE décline toute responsabilité :

– En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à www.codecle.com pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
– En cas d’attaques virales ;
– En cas de renseignements incomplets ou erronés d’un utilisateur ou d’un partenaire de www.codecle.com
– En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.codecle.com ;
– Relative au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site www.codecle.com.
Par ailleurs, le site codecle.com  ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontre ou de prise de contact entre plusieurs utilisateurs et ou partenaires du sites www.codecle.com suite à l’utilisation des services offerts via www.codecle.com.

Les utilisateurs et/ou partenaires sont alors seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

En particulier, le forum de discussion accessible depuis le site www.codecle.com vous permet de mettre en ligne des contenus et d’échanger des informations avec les autres membres dans le strict respect du règlement du site www.codecle.com.

Lors de l’utilisation de ce forum de discussion, vous vous engagez à respecter les lois et règlements et en particulier les droits d’autrui, et notamment :

– Les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ;
– Les droits des marques ;
– Les droits d’auteur (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données), droit des brevets et le savoir-faire ;
– D’une manière générale, les droits des personnes et des biens, les règles de politesse.

Il est précisé qu’en particulier, aucune donnée à caractère personnel ne doit être communiquée sur le forum de discussion, sauf autorisation expresse de la personne concernée.

A ce titre, vous êtes seuls responsables des propos et contenus mis en ligne sur ces le forum de discussion et garantissez CODECLE contre tout recours qui serait intenté à son encontre.

CODECLE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur qui contreviendrait aux règles précitées, ainsi que le droit d’agir judiciairement à leur encontre.

La notification des contenus manifestement illicites peut se faire :
– par mail
– par courrier en recommandé avec accusé de réception
– par utilisation du «bouton d’alerte »

Dans tous les cas, la notification, pour être valide, doit reprendre tous les éléments prescrits à l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004 :
– La date de la notification ;
– Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– Les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
– Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Sauf dans le cas où elle aurait été informée de l’existence d’un contenu manifestement illicite dans les formes prévues ci-dessus et où elle n’aurait pas agit promptement pour le retirer, CODECLE  ne peut être responsable des contenus quels qu’ils soient mis en ligne par les utilisateurs du forum de discussion.

LIENS HYPERTEXTES

CODECLE  n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. En effet, le site a pu, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes.

Il en est également ainsi pour les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir dehttp://www.codecle.com. Ils ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CODECLE notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

CODECLE  ne saurait être responsable du contenu de ces autres sites, ni de la politique de gestion des données personnelles de ces derniers. Dès lors il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de chacun de ces sites

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données, codes sources, logiciels et textes contenus sur le site www.codecle.com sont la propriété intellectuelle exclusive de CODECLE ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de CODECLE ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du site codecle.com et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de CODECLE est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La pratique de liens profonds vers une page du site www.codecle.com est interdite sans accord préalable express et écrit.

Il est  interdit expressément :

1° L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données, quelle qu’en soit la forme.

LOI APPLICABLE

Le contenu du site www.codecle.com est assujetti au droit applicable en France.